Administration
Audit & Archivage
Piste d'audit fiable (append-only, chaîne de hash SHA-256 par organisation) et archivage légal scellé 10 ans.
Socle PAF minimal. Cette piste d'audit est append-only au niveau base (triggers UPDATE/DELETE bloqués) et hash-chainée par organisation. Elle ne remplace pas une attestation tierce ni un horodatage qualifié RGS** (à brancher en complément pour une conformité totale).
Archives légales scellées (0)
| Facture | Scellée le | Conservation | Hash archive | Statut | Action |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucune archive scellée. | |||||
Journaux d'audit (0)
| Horodatage | Action | Entité | Acteur | Hash | Prev |
|---|
conforme-X